Vendredi, 20 Mai 2016 14:21

 

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DFCG : les 12è Assises des services publics - 26 mai 2016
Mercredi, 18 Mai 2016 00:00

L'association DFCG organise ses 12èmes Assises des services publics le 26 mai prochain à Paris.

 

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France Urbaine et l'AFIGESE partenaires !
Jeudi, 21 Avril 2016 10:50

L'association France Urbaine et l'AFIGESE viennent de signer un partenariat qui formalise les échanges entretenus déjà depuis de longues années!

 

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Etude relative à la politique d'abattement de la taxe d'habitation en cas de fusion d'EPCI
Mardi, 05 Avril 2016 00:00

Dans la législation actuelle, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) appelés à fusionner doivent délibérer avant le 1er octobre de l’année précédent la fusion en faveur d’une politique d’abattement de taxe d’habitation unique afin qu’ils puissent bénéficier d’une harmonisation progressive des taux de taxe d’habitation. Dans un contexte actuelle où aucun des EPCI appelés à fusionner n'a encore adopté une politique d'abattement, l'AFIGESE a souhaité mener une étude sur cette problématique avec le soutien de l'Université de Bourgogne (Master 2 Finances des collectivités territoriales) et de Simco et grâce aux données mises en ligne par l'ADCF/Siter.

 

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