Atelier 1 (Finances)
Atelier 2 (Finances)
Atelier 3 (Contrôle de gestion)
Atelier 4 (Evaluation)
Atelier 5 (Transversal)

Atelier 1
Pour le développement raisonné d'une démarche locale de performance dans la gestion financière locale

Animateur : Benoît ROCHAS, directeur des finances de la Ville de Grenoble

Alain BENSAKOUN, directeur général des services de la Ville d'Alès et de la Communauté d'agglomération du Grand Alès (La démarche LOLF, une nouvelle approche budgétaire - L'expérience mutualisée de la Ville et de l'Agglomération d'Alès)
Aurélien BUDILLON, responsable du projet de changement de logiciel de gestion financière à la Ville de Grenoble (La démarche de structuration budgétaire de la Ville de Grenoble : une approche moins financière pour un meilleur suivi du budget)
Pierre GIRARD, responsable collectivités locales à la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (Communication et transparence financière au service de la performance des collectivités locales)
François RUFFIER, directeur général adjoint en charge des finances à la Ville du Havre (La mise en oeuvre du budget par activité à la Ville du Havre)
Jean-Philippe VINCENT, directeur de l'Organisation, du Conseil et de l'Evaluation du Département du Bas-Rhin (Système de pilotage de gestion multi-niveaux appliqué aux politiques et aux activités du Département du Bas-Rhin)

Le vote de la loi d'orientation relative aux lois de finances (LOLF) a replacé les traditionnelles procédures de préparation et d'exécution du budget de l'Etat au cœur de la problématique de l'efficacité de la dépense publique. La mise en place progressive de la LOLF a également souligné combien l'évaluation de cette efficacité était un complément indispensable – presque naturel – à toute réforme des processus budgétaires. Dès lors, comment évaluer au mieux l'efficacité de la dépense et, de manière plus générale, la gestion financière dans laquelle elle s'inscrit ?

La mise en place de la LOLF a suscité l'intérêt des collectivités territoriales, qui sont confrontées à des enjeux similaires en matière de gestion financière. Toutefois, l'expérience de l'Etat ne présente pas le recul nécessaire pour envisager la déclinaison de tous les principes de la LOLF au niveau local. Surtout, c'est moins en cherchant à imiter l'Etat qu'en définissant leur propre système d'évaluation et de contrôle que les collectivités parviendront à donner un sens à la notion de performance de la gestion financière.

A cet égard, plusieurs collectivités ont d'ores et déjà engagé ce travail en restructurant leur budget et en l'assortissant d'un système de pilotage plus ou moins élaboré. Au delà des exemples concrets qui seront présentés dans cet atelier, l'objectif est de s'interroger sur les démarches susceptibles d'être mises en œuvre pour apprécier la performance de la gestion financière au niveau local.


Atelier 2
Des relations financières Etat-collectivités locales structurées par les principes de la LOLF ?

Animateur : Sandra de Pinho, élève administrateur, membre du bureau de l’Afigese.

Faut il transposer la Lolf dans les collectivités locales ?
Une étude permettra de dresser un panorama des démarches de type Lolf dans les collectivités locales et de les comparer avec la démarche Lolf nationale. Faut-il comme l’Etat privilégier une approche budgétaire plutôt qu’une approche plus globale ? Dans une optique de performance globale du secteur public, peut-on s’inspirer des mesures de performance de l’Etat ? Peut-on dégager un modèle unique ? Ou doit-on préserver la diversité des situations? Ne peut-on tout de même pas s’inspirer de ce qui marche et profiter d’un échange de bonnes pratiques de l’Etat ?

Elèves administrateurs et élèves de l’Ena (La LOLF version Etat / la DELOP version collectivité : étude comparée ENA-INET)
Bruno SOULIE, DGCP, Sous directeur en charge du secteur public local, Olivier DAUVE, DGCL, chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière, et Renaud ROUSSELLE, DGCP, Pilote du groupe de travail LOLF et collectivités locales (Présentation du guide pratique élaboré conjointement par la DGCL et à la DGCP à l’attention des collectivités locales)

Débat animé par Jacques Paquier, Rédacteur en chef adjoint à la Gazette des Communes

La recherche de la performance va-t-elle perturber les relations financières Etat/collectivités et remettre en cause le contrat de croissance et de solidarité ?
Quelle sera l’incidence de la Lolf sur les dotations de l’Etat ? Faut-il répartir les dotations de l’Etat sur le fondement d’indicateurs de performance nationaux ? Comment juger d’une collectivité performante ? Comment assurer une performance globale du secteur public ?

Jean Christophe MORAUD, DGCL, sous directeur des finances locales.
Olivier LANDEL, ACUF, délégué général


Atelier 3
Indicateurs de performance ou performance des indicateurs ?

Animatrice : Cécile MONTREUIL, Directrice du contrôle de gestion de la ville de Lyon.

Vincent PASCAL, Contrôleur de gestion au secrétariat général de la Ville de Paris (L’indicateur de performance existe-t-il ?)
Joëlle CLAVE, Conseil de gestion, Ville de Grenoble (IRMA : une vision partagée d’indicateurs ouvrant à un dialogue de gestion)
Jean-Luc SCHALLER, Chargé de mission Evaluation auprès de la Direction Générale au Conseil régional d’Alsace (EDGAR au service des indicateurs de performance sur les dispositifs d’aides)
Jean-Pierre SIMONNOT, Directeur de magasin Auchan à Metz-Woippy (Grande distribution : Quels indicateurs pour quelle performance et quel manager?)

A l’heure de la LOLF et de la Performance tous azimuts dans la sphère publique, les collectivités réalisent que, si elles en sont coutumières, elles n’en maîtrisent pas pour autant les codes qui permettent de la mesurer et de l’exploiter.
En effet, la Performance publique apparaît moins « normée » que dans le secteur privé mais, dans les deux cas, elle se mesure à l’aune de la carte stratégique définie par la direction générale et les indicateurs pertinents pour une Région ne conviendront pas forcément aux Communes ou à un hypermarché.

Relativement familiers des indicateurs d’activité ou de moyens, les contrôleurs de gestion s’engagent ainsi dans la quête d’indicateurs de performance conciliant objectifs, moyens, résultats et dont l’analyse facilite la décision pour une meilleure efficacité de l’action publique.

Ces indicateurs idéaux sont difficiles à mettre en œuvre. D’une part, l’identification d’objectifs stratégiques et opérationnels sur lesquels ils sont fondés demeure complexe. D’autre part, la construction du bon indicateur, synthétique, partagé et éclairant s’avère ardue. Enfin, son élaboration s’appuie sur une approche analytique et des systèmes d’information très complets. Au regard de ces conditions de réussite qui exigent d’importants efforts financiers et humains, n’oublions pas de nous demander si l’enjeu en vaut la chandelle; en d’autres termes, quelle est la performance des indicateurs de performance ?

Plus pragmatiques et faute de mieux, certains estiment que l’indicateur, quel qu’il soit, n’est qu’un prétexte à une démarche participative, à la responsabilisation, au dialogue de gestion. Ce qui importe alors, c’est la qualité de l’élaboration, le questionnement suscité et les pistes entrouvertes. Dans tous les cas, ces indicateurs sont appelés à s’inscrire dans une démarche de management et à  alimenter le cercle vertueux d’amélioration de la … Performance ! Alors, « Indicateurs de performance ou performance des indicateurs » : Jeu de mots facile ou véritable problématique ?


Atelier 4
Les démarches locales de performance : une opportunité pour l’évaluation des politiques publiques ?

Co-animation de l’atelier : Viannette JACQUEMET, Chargé de mission évaluation des politiques publiques-Conseil Régional Nord Pas de Calais, et Farid HADJAB, Responsable de l’évaluation des politiques publiques- Conseil Général de la Nièvre

Philippe PARLANT-PINET, Premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes du Centre (Quels apports de l’évaluation des politiques publiques aux prérogatives des chambres régionales des comptes ?)
Julie SMITH, Directrice adjointe de la délégation des politiques et audit au conseil général des Hauts de Seine, et Juliette AMAR, Directrice adjointe à la Direction de l’audit, évaluation des politiques publiques et démarche qualité du conseil général de l’Essonne (Présentation d’une étude comparative produite par des élèves de l’INET auprès de plusieurs collectivités sur les démarches locales de performance)
Annie FOUQUET, Inspecteur Général des Affaires Sociales,  et vice-présidente de la société française de l’évaluation (L’évaluation des politiques publiques : une articulation possible avec d’autres démarches telles que l’audit, le contrôle de gestion, la qualité)
Henri JACOT, Conseiller Régional Rhône-Alpes (sous réserve) (Point de vue d’un élu sur le rôle et la place que doit ou devrait avoir l’évaluation des politiques publiques au sein des collectivités locales)
Anne-Paule ROPOSTE, responsable du service évaluation et analyse des besoins, ville de Besançon (Expérimentation d’une articulation entre les différentes démarches locales de performance au travers de l’évaluation de politiques publiques)

Les évolutions tant des missions que du fonctionnement de l’action publique locale inscrivent résolument cette dernière dans la dynamique des démarches locales de performance. Pour autant, la notion de performance des collectivités n’est pas aisée à définir : s’agit-il de l’efficacité et de l’efficience de la gestion, ou plus loin, de la réalisation d’objectifs définis pour le citoyen ? La mesure de ces résultats, si délicate soit-elle, s’inscrit dans la dynamique des démarches locales de performance tant et si bien qu’aujourd’hui il apparaît nécessaire de s’interroger sur la place et le rôle que l’évaluation des politiques publiques doit jouer dans l’amélioration des performances de l’action publique locale.

Dès lors, peut-on conclure que cette nouvelle approche de l’action publique va l’entraîner au-delà du contrôle et de la conformité, dont le contrôle de gestion et les chambres régionales des comptes sont les garants ? Faut-il comprendre que le législateur reconnaît explicitement l’évaluation des politiques publiques au travers de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), comme permettant d’améliorer la performance des structures publiques ? Cette loi apporte-t-elle aujourd’hui un cadre précis à l’évaluation des politiques publiques au sein des institutions ? N’y a-t- il pas aussi  un risque d’institutionnaliser d’une façon monolithique l’évaluation des politiques publiques, alors que chaque politique publique doit être évaluée à l’aune d’un contexte et d’un territoire dans lesquels elle s’inscrit ? Quelles articulations avec d’autres démarches (audit, contrôle de gestion, qualité…) permet d’inscrire l’évaluation dans une démarche locale de performance ?


Atelier 5
L'application des principes de la LOLF dans la gestion locale : outil de management public ou faux-nez de la maîtrise budgétaire ?

Animateur : Olivier COMPAIN, Directeur de l’audit, de l’évaluation et de la qualité au conseil général de l’Essonne

Serge HUTEAU, Contrôleur de gestion du conseil général de la Mayenne. (Comment adapter l'organisation et le fonctionnement à une démarche de performance ? La redistribution des rôles entre les élus et l'administration, la responsabilisation des acteurs)
Cédric GRAIL, Directeur-adjoint de la direction de l’évaluation et de la performance  du Grand Lyon (La convergence des pilotages budgétaire et de la performance : quels objectifs ? quelles méthodes ?)
Philippe BOBLET, Directeur du contrôle de gestion de la ville d'Angers (L’apport de la comptabilité analytique dans la démarche locale de performance)
Marianne BONDAZ, Inspectrice Générale de l’Administration du Ministère de l’Intérieur (La LOLF dans les préfectures à l’heure d’un premier bilan)

La LOLF qui régit désormais le fonctionnement budgétaire de l’Etat s’est fondée sur de nouvelles « colonnes du temple » d’une gestion publique modernisée : donner au Parlement les moyens d’évaluer les demandes et l’action du Gouvernement, responsabiliser les ordonnateurs, réformer l’Etat par le bas. Elle marque une innovation majeure en assortissant l’examen et le vote des documents budgétaires (désormais organisés en missions, programmes et actions), d’une présentation structurée et cohérente avec ceux-ci des objectifs stratégiques et des résultats opérationnels des administrations, et plus largement de l’impact des politiques conduites. Elle s’est accompagnée d’un certain nombre de textes d’application qui confient aux ordonnateurs des responsabilités accrues, dans la limite de la fameuse « fongibilité asymétrique » qui permet dans une même enveloppe de crédits de réduire la part dévolue à la masse salariale mais pas de l’augmenter.

Mais, pilotée depuis Bercy, cette réforme a pu et peut apparaître à d’aucuns d’abord et avant tout comme le « faux-nez » de la rigueur budgétaire, et pas le levier d’une modernisation en profondeur du service et du management publics. On peut donc s’interroger de la même façon sur le sens réel des démarches locales de performance conduites par les collectivités territoriales ou les services déconcentrés de l’Etat : outil de management et de transparence ou alibi de la réduction des moyens alloués ?