Travaux : 
Le volet 3 du Guide pratique de la fiscalité locale : "Comment agir sur la fiscalité de sa collectivité territoriale ?" est disponible.

Si vous souhaitez rejoindre les travaux de ce groupe, n'hésitez pas à contacter l'AFIGESE.

Objectifs du groupe :

- La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale bouleverse largement « le paysage » des ressources fiscales des collectivités territoriales et impacte de manière profonde les finances locales. Le groupe de travail souhaite apporter son expertise sur les conséquences de cette réforme aux différentes associations d’élus.

- Mener des réflexions sur les conséquences de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels.

Pilote :
Françoise FLEURANT ANGBA, Ville de Paris

Prochaines réunions :

Jeudi 30 mai 2013 à Fontenay-sous-Bois

Vendredi 28 juin 2013 à Marseille