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Présentation GT Certification des Comptes |
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Les pouvoirs publics ont multiplié les communiqués sur l'éventualité d'une certification des comptes des grandes collectivités. Ainsi lors du dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes le 4 février 2009, M. Arthuis, Président de la commission des finances, souligne « il nous faudra ouvrir le débat sur la certification des comptes des collectivités territoriales qui appelle de profonds changements ».
Travaux : A l'heure de la réforme des juridictions financières, le groupe de travail Certification des comptes des collectivités territoriales mène depuis bientôt 2 ans une réflexion sur les enjeux qu'elle comporte dans un souci d'échanges avec les différents acteurs de la réforme. Le groupe de travail entame en 2010 la rédaction d'une documentation méthodologique sur la pré certification. Article paru dans la Lettre du Cadre Territorial du 15/12/2009- Réforme des CRC : de nouvelles responsabilités pour les ordonnateurs.
Pilote : Laurent MAZIERE, Conseil général du Rhône.
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