Face aux difficultés budgétaires accélérées par la crise :

-de moins en moins de lisibilité sur les ressources, mais des tendances qui peuvent s'anticiper,

-des dépenses de fonctionnement contraintes, mais dont certaines peuvent se piloter (RH, par exemple),

- des recettes tarifaires à faire évoluer, tout en aidant mieux certains publics,

-la réalisation d'équipements publics dont les cofinancements sont plus aléatoires,

Il est nécessaire d'avoir une vision pluriannuelle.

La planification des investissements est contrainte par plusieurs facteurs :

-la prise en compte des dépenses de fonctionnement en amont dans la détermination des marges de manœuvre ;

- la prise en compte des charges de fonctionnement en aval de la PPI pour le nouvel équipement (concerne plus les communes et les intercommunalités) ;

-le principe d'annualité budgétaire ;

-la durée de réalisation des projets ;

-la temporalité de la gouvernance politique.

Quels sont les outils, les acteurs, les méthodes pour mener une programmation pluriannuelle partagée et adaptable et comment s'articulent-ils ?

Des méthodes :

-la construction de scénarii économiques et financiers,

-l'élaboration d'une grille des contraintes (indicateurs issus du processus d'analyse financière),

-des enveloppes pluriannuelles indicatives déclinées de façon opérationnelle,

Des outils :

-AP/CP et AE/CP ;

-des logiciels mis à disposition des collectivités facilitant la vulgarisation du processus et aidant à la prise de décision.

Des acteurs :

-la mise en place d'instances de pilotage composées d'élus et de directeurs.

Prochaines réunions :

29 mai 2013 à Paris

11 juillet 2013 à Paris